Conditions générales de vente et contrats commerciaux

Conditions générales de vente

et contrats commerciaux


HORAE AVOCATS a développé une expertise dans la rédaction des contrats d'affaires:


  • Conditions générales de vente et de prestations de services
  • Bail commercial
  • Contrat de franchise
  • Contrat de partenariat commercial
  • Contrat de maintenance
  • Contrat d'apport d'affaires


Nous mettons tout en oeuvre pour sécuriser vos relations avec vos fournisseurs, prestataires et clients.

Tarifs sur devis

Share by: