Créer une SARL, EURL, SCI,
SAS ou une SASU
Un accompagnement sur mesure pour la création de votre société
- Aide à l'élaboration du business plan
- Choix de la structure juridique la plus adaptée à vos besoins,
- Informations sur le statut fiscal et social du dirigeant,
- Rédaction des statuts et du pacte d'actionnaires,
- Formalités de publicité et d'immatriculation.
Et le suivi de la vie sociale,
- Approbation des comptes annuels
- Changement de dirigeant
- Transfert de siège social
- Modification d'activité au RCS
- Dissolution et liquidation.
Cession d'entreprise
et de fonds de commerce
Le cabinet HORAE dispose de compétences reconnues en cession d'entreprise et de fonds de commerce et assiste les dirigeants et repreneurs du stade des pourparlers jusqu'à la vente définitive.
- audit juridique, fiscal et social de la cible
- rédaction de la lettre d'intention
- rédaction du compromis de vente
- démarches préalables à la vente (obtention du financement, purge des préemptions)
- rédaction de l'acte de vente
- garanties d'actif et de passif
- rédaction de l'acte définitif de vente
- formalités d'enregistrement, de publicité et de dépôt au RCS.
Conditions générales de vente et contrats commerciaux
HORAE AVOCATS a développé une expertise dans la rédaction des contrats d'affaires:
- Conditions générales de vente et de prestations de services
- Bail commercial Contrat de franchise,
- Contrat de partenariat commercial et d'apport d'affaire.
Recouvrement de créances
et contentieux commerciaux
HORAE AVOCATS a développé depuis plusieurs années une activité en contentieux des affaires et apporte son soutien aux entreprises et dirigeants engagés dans une procédure judiciaire
- Requête en injonction de payer
- Litiges commerciaux
- Confits entre associés
- Protection de marque et de savoir faire
- Concurrence déloyale
- Garantie des vices cachés
- Litiges bancaires et cautionnement